1. Préambule
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P‑39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), sanctionnée le 22 septembre 2021.
EnviroCompétences reconnaît l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre de ses activités et s’engage à se conformer à l’ensemble de ses obligations légales applicables au Québec.
2. Objectifs
La présente Politique vise à informer toute personne :
- des renseignements personnels recueillis par EnviroCompétences ;
- des fins de leur collecte ;
- des moyens par lesquels ils sont utilisés, communiqués, conservés et protégés ;
- des droits dont elle dispose en vertu de la loi.
3. Portée de la Politique
La présente Politique s’applique à toute personne qui :
- visite les sites Internet d’EnviroCompétences ;
- utilise les services qui y sont offerts ;
- communique avec EnviroCompétences par voie électronique, téléphonique ou par tout autre moyen technologique.
4. Définition des renseignements personnels
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, les coordonnées professionnelles (nom, titre, adresse professionnelle, courriel et numéro de téléphone au travail) ne sont généralement pas considérées comme des renseignements personnels.
EnviroCompétences ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si de tels renseignements étaient transmis par erreur, ils seront détruits dès que la situation sera portée à notre attention.
5. Collecte et utilisation des renseignements personnels
EnviroCompétences recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses activités, pour des fins déterminées, explicites et légitimes.
5.1 Navigation sur les sites Web
Aucun renseignement personnel n’est recueilli automatiquement. Toutefois, certains renseignements technologiques peuvent être collectés :
- adresse IP ;
- témoins de navigation (cookies) ;
- type de navigateur et système d’exploitation ;
- date et heure d’accès ;
- site référent.
Ces renseignements sont utilisés à des fins de fonctionnement, de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les témoins.
5.2 Inscription à une formation
Lors de l’inscription à une formation, les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis :
- nom ;
- adresse personnelle ;
- adresse courriel ;
- date de naissance ;
- numéro de téléphone.
Ces renseignements sont nécessaires à la gestion de l’inscription, au suivi administratif et à la compilation des résultats.
5.3 Candidature à un emploi
Dans le cadre d’une candidature à un emploi, un stage ou tout autre poste, EnviroCompétences peut recueillir :
- curriculum vitae ;
- lettre de motivation ;
- adresse personnelle ;
- adresse courriel ;
- numéro de téléphone.
Avec votre consentement, EnviroCompétences peut également communiquer avec des références que vous avez fournies.
5.4 Communications par courriel
Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, nous recueillons votre adresse courriel ainsi que les renseignements personnels contenus dans les échanges, selon le contexte et la nature de la communication.
6. Consentement
EnviroCompétences obtient un consentement clair, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques, avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels, sauf lorsque la loi prévoit une exception.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales.
7. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être communiqués :
- aux membres du personnel autorisés ;
- à des fournisseurs, partenaires ou mandataires, dans le cadre d’ententes écrites assurant la confidentialité et l’utilisation des renseignements uniquement aux fins prévues.
Communication hors Québec
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, EnviroCompétences effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection équivalente à celle prévue par la législation québécoise.
8. Conservation et destruction des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux obligations légales applicables.
EnviroCompétences maintient un calendrier de conservation. À l’expiration des délais prévus, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Mesures de sécurité
EnviroCompétences met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels, incluant notamment :
- des contrôles d’accès ;
- la sécurisation des systèmes informatiques ;
- des engagements de confidentialité du personnel ;
- des mesures contractuelles avec les tiers.
10. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, EnviroCompétences :
- prend les mesures nécessaires pour réduire les risques ;
- avise les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, lorsque requis ;
- consigne l’incident dans un registre des incidents de confidentialité.
11. Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions législatives applicables, toute personne peut demander :
- l’accès à ses renseignements personnels ;
- leur rectification ;
- le retrait de son consentement à leur utilisation ou communication ;
- la cessation de diffusion ou la désindexation ;
- la portabilité des renseignements personnels (depuis le 22 septembre 2024).
Toute demande doit être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable : Stéphanie Groulx
Titre : Adjointe de direction
Adresse :
9501, avenue Christophe-Colomb, bureau 203
Montréal (Québec) H2M 2E3
Courriel : Adjointe_dir@envirocompetences.org
13. Révision de la Politique
La présente Politique peut être modifiée en tout temps afin d’assurer sa conformité à la législation applicable.
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site Web d’EnviroCompétences.
En continuant à interagir avec EnviroCompétences suivant la publication d’une nouvelle version de cette Politique, vous reconnaissez accepter les changements qui y sont apportés.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026