Préambule
La politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est adoptée en application de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), sanctionnée le 22 septembre 2021, modernisant ainsi l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels. EnviroCompétences est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et doit s’assurer du respect du nouvel encadrement applicable.
1. Objectifs
La présente Politique a pour objet de vous informer des renseignements personnels recueillis par EnviroCompétences ainsi que la façon dont ces mêmes renseignements sont utilisés, communiqués, conservés et protégés dans le cadre des activités d’EnviroCompétences.
2. Portée de la politique
La présente Politique s’applique à toute personne qui visite notre site Internet, utilise les différents services qui y sont présentés ou communique avec nous par le biais de celui-ci ou de tout autre moyen technologique.
3. Renseignements personnels recueillis
Par « renseignements personnels », il convient d’entendre tout renseignement qui désigne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il est à noter que de façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse, votre courriel ou votre numéro de téléphone au travail. EnviroCompétences ne recueille pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes relativement aux personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.
4. Collecte et utilisation des renseignements personnels
De façon générale, EnviroCompétences peut collecter des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez sur notre site Web, vous faites affaire avec nous ou lorsque vous interagissez avec nous, notamment par courriel ou via l’utilisation d’un formulaire en ligne. L’utilisation des renseignements personnels ainsi recueillis est limitée à l’usage pour lequel nous avons obtenu votre consentement. Sans s’y limiter, voici une liste de situations dans lesquelles nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant :
4.1 Quand vous naviguez sur l’un de nos sites Web
Nos sites Web ne recueillent automatiquement aucun renseignement personnel. Néanmoins, certaines données sont échangées automatiquement, soit :
• les adresses IP ;
• les témoins de navigation (cookies) ;
• la date et l’heure à laquelle vous avez accédé au site Web ;
• l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web.
4.2 Quand vous vous inscrivez pour une formation à EnviroCompétences
Lorsque vous vous inscrivez à une formation, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour votre inscription et la compilation de vos résultats. Nous recueillons les renseignements personnels suivants par l’entremise du site Web où vous faites votre inscription :
• votre nom ;
• votre adresse personnelle ;
• votre adresse courriel ;
• votre date de naissance ;
• votre numéro de téléphone.
4.3 Quand vous postulez un emploi à EnviroCompétences
Lorsque vous postulez un emploi, un stage ou un autre poste, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour évaluer votre candidature et pour vous contacter dans le cadre du processus. Nous recueillons les renseignements personnels suivants par l’entremise du site Web où vous posez votre candidature :
• votre curriculum vitae ;
• votre lettre de motivation ;
• votre adresse personnelle ;
• votre adresse courriel ;
• votre numéro de téléphone.
Il est aussi probable que nous vérifiions deux références pour la ou les personnes les plus susceptibles d’obtenir le poste, et non pour toutes les personnes candidates. Nous contactons les références que vous nous fournissez, avec votre consentement.
4.4 Quand vous nous écrivez par courriel
Lorsque vous correspondez avec nous par courriel, nous recueillons votre adresse courriel et les renseignements personnels contenus dans vos courriels. Les types de renseignements et la raison de la collecte dépendent du contexte de nos échanges.
5. Consentement
Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans des buts précis. Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
6. Conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps qu’ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Même si vous n’avez plus de lien avec nous, nous devons conserver vos renseignements personnels pendant une certaine période pour respecter nos obligations légales. Tant que nous les conservons, nous continuons de protéger vos renseignements personnels et d’en assurer la confidentialité. Nous avons mis en place un calendrier de conservation pour établir clairement le délai de conservation pour certains types de renseignements. Une fois que ce délai est passé, nous détruisons vos renseignements personnels de façon définitive et sécuritaire.
7. Mesures de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci. Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres de notre personnel qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder. Nous nous assurons également que les tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels prennent les mesures pour assurer le caractère confidentiel des renseignements que nous lui confions et qu’ils ne les utilisent que pour les fins prévues à l’entente conclue avec lui.
8. Droits à l’égard de vos renseignements personnels
Conformément aux dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. En ce sens, vous pouvez soumettre une demande :
• D’accès à vos renseignement personnels ;
• De rectification de vos renseignements personnels ;
• De retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels ;
• De cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation ;
• De portabilité (à partir du 22 septembre 2024).
Pour ce faire, veuillez formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Nous joindre
Pour tout questionnement, préoccupation à l’égard de cette Politique ou au sujet de la protection de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Stéphanie Groulx
9501, avenue Christophe-Colomb, bureau 203
Montréal, (QC) H2M 2E3
Adjointe_dir@envirocompetences.org
10. Révision de la politique
La présente Politique peut être révisée en tout temps et devra faire l’objet d’une révision advenant des modifications législatives. Toute modification apportée à la Politique entrera en vigueur au moment de sa publication sur notre site Web. En continuant à interagir avec nous suivant la publication d’une nouvelle version de cette Politique, nous reconnaissons que vous acceptez les changements qui y sont apportés.