Membre d’un ordre professionnel compétent – Formation Q-2, r.22Membre d’un ordre professionnel compétent – Formation Q-2, r.22
Membre d’un ordre professionnel compétent – Formation Q-2, r.22

Membre d’un ordre professionnel compétent – Formation Q-2, r.22

*Membre d’un ordre professionnel compétent : pour plus de détail, se référer à la fiche d’information du MELCC – Interprétation de « personne membre d’un ordre professionnel compétent en la matière » 4°paragraphe, 1°alinéa, article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).