6 Avril 2022

Modernisation du régime santé et sécurité : ce qui change pour vous

Dans le cadre de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail, pour laquelle certains changements sont entrés en vigueur le 6 avril 2022, certaines des mesures annoncées concernent les petites entreprises.

En effet, dorénavant les entreprises de moins de 20 employés qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail devront mettre en place ce que la CNESST appelle : le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Deux volets sont importants : la mise en place d’un PLAN D’ACTION et la nomination d’un AGENT DE LIAISON en santé et sécurité au travail.

Pour accéder directement à l’outil de la CNESST qui résume vos obligations, CLIQUEZ ICI.

NOTE : Étant donné que pour cet article, nous allons concentrer nos informations pour les plus petites entreprises, si la vôtre possède 20 travailleurs ou plus, nous vous recommandons de prendre connaissance de la vidéo explicative en cliquant ICI pour connaître tous les détails de vos obligations, notamment de créer un comité de santé et sécurité et de nommer un représentant en santé et sécurité.

Voici donc dans cet article les nouvelles obligations pour les entreprises de moins de 20 employés.

 VOLET #1 : UN PLAN D’ACTION COMPRENANT TROIS (3) ACTIONS PRIORITAIRES

• La première action exigée est de mettre en place des MESURES pour IDENTIFIER LES RISQUES QUI SONT PRÉSENTS dans votre milieu de travail. En vous fiant sur votre registre des accidents de travail, sur les commentaires et suggestions de vos employés, sur vos propres inspections de votre milieu de travail ou en vous basant sur les meilleures pratiques d’autres entreprises du même secteur, vous devez METTRE PAR ÉCRIT les risques les plus probables.
• La deuxième action est bien sûr de CORRIGER immédiatement les situations à risque s’il est possible de le faire ou d’y apporter les améliorations possibles.
• La troisième action est de mettre en place des MESURES DE CONTRÔLE afin de vous assurer que les mesures de prévention soient efficaces. Vous pouvez faire de la formation à vos employés, rédiger un guide sommaire expliquant les meilleures méthodes de travail, réaliser une supervision plus étroite, réaliser des affiches de rappel aux endroits importants, faire appel à un consultant spécialisé en santé et sécurité, etc.

NOTE : Une autre nouveauté à souligner: il est possible pour les employeurs regroupant plusieurs établissements ayant des activités de même nature de regrouper dans un seul plan d’action l’analyse des risques et les mesures de contrôle.

CLIQUEZ ICI pour consulter un outil qui vous fournit de bonnes explications et des grilles à compléter facilement pour réaliser votre plan d’action.

CLIQUEZ ICI pour consulter un ouvrage plus complet qui sert davantage aux entreprises de plus de 20 employés, mais qui pourrait aussi vous éclairer davantage.

CLIQUEZ ICI si vous êtes fervent des petits détails et désirez prendre connaissance du projet de loi #59.

VOLET #2 : DÉSIGNER UN AGENT DE LIAISON EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ

À partir du 6 avril 2022, même pour les entreprises de 20 travailleurs ou moins, les EMPLOYÉS devront nommer eux-mêmes un des employés à temps plein, partiel ou saisonnier qui agira en leur nom, à titre d’AGENT DE LIAISON EN SANTÉ ET SÉCURITÉ. Cet employé aura comme tâche principale de travailler avec vous pour bien communiquer les informations de santé et sécurité auprès de ses collègues. Il sera, en quelque sorte, le lien entre vous et l’ensemble des employés.

Cet agent de liaison en santé et sécurité pourrait faire des recommandations écrites à mettre dans le plan d’action, et pourrait même porter plainte à la CNESST si aucune mesure préventive n’est apportée à la suite d’une recommandation.

NOTE : Un agent de liaison en santé et sécurité n’a pas les mêmes droits ou privilèges qu’un représentant en santé et sécurité qui est désigné pour les entreprises de 20 employés et plus. Si votre entreprise comporte 20 employés ou plus, CLIQUEZ ICI pour mieux connaître les fonctions de ce représentant en santé et sécurité.

RAPPEL DU TÉLÉTRAVAIL

Nous vous rappelons que depuis le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail, reconnaît que le télétravail peut être associé à certains types de risques, dont les risques ergonomiques et les risques psychosociaux. Pour les entreprises qui exercent le télétravail, nous vous recommandons deux outils élaborés par la CNESST que vous pouvez demander à vos employés de consulter.

Outil #1- Conseils d’ergonomie pour le travail à l’ordinateur : CLIQUEZ ICI 

Outil #2- Aide-mémoire en santé et sécurité du travail pour le télétravail : CLIQUEZ ICI